Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objectif de définir les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « le(s) Utilisateur(s) ») dans leur utilisation de la présente solution « MARK AI » (ci-après « la Solution »). Les Utilisateurs concernés sont uniquement les Utilisateurs du la société qui a conclu un contrat avec MARK AI pour bénéficier de la Solution et en faire bénéficier ses Utilisateurs (ci-après « le Client »). L’Utilisateur est uniquement un membre autorisé du personnel du Client.

Les présentes Conditions d’utilisation rappellent également les enjeux et particularités liés au recours à un outil d’Intelligence Artificielle à la date de leur conclusion.

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation et la signature des présentes, MARK AI se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès à la Solution et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale.

Pour utiliser la Solution, tout Utilisateur personne physique doit au préalable créer un compte personnel (ci-après « le Compte ») et accepter au moment de son inscription les présentes Conditions d’utilisation.

L’Utilisateur accepte et s’engage à respecter les présentes Conditions d’utilisation, à défaut l’Utilisateur reconnait qu’il ne pourra accéder aux services de la Solution.

L'utilisation de la Solution par l’Utilisateur n'est autorisée que dans le cadre de son activité au service du Client. Toute utilisation en dehors de ce cadre est expressément interdite.

ARTICLE 1 : DESCRIPTION DE LA SOLUTION

1.1. Caractéristiques de la Solution. La Solution est une plateforme de création, de gestion et d'optimisation de contenus basée sur l'intelligence artificielle.

La Solution accompagne l’Utilisateur dans ses activités de création de contenus et de marketing digital (ci-après « les Contenus Personnalisés »). Elle est conçue pour offrir notamment les fonctionnalités suivantes :

rédaction de Contenus Personnalisés assistée par l'intelligence artificielle, visant à respecter les règles d'écriture, le ton et le style de la marque de l’Utilisateur ;
rédaction de Contenus Personnalisés à partir d'un contexte fourni par l’Utilisateur ou extrait de sources pertinentes;
recherche de contexte et de sources dans la base de connaissances de l’Utilisateur ainsi que sur le web ;
suivi du référencement et de l'optimisation pour les moteurs de recherche (SEO) et l'optimisation pour l'IA générative (GEO) ;
création de workflows automatisés, notamment pour la conception de campagnes de Contenus Personnalisés;
collaboration au sein des espaces de travail (commentaires, validation, révision, assignation de tâches, etc.) ;
suggestions de contenus et recommandations d'optimisation ;
intégrations avec des plateformes tierces pour l'analyse ou la publication de contenus (programmée ou immédiate);
traduction de contenus à partir d'un lexique personnalisé.

Cette liste de fonctionnalités n'est pas exhaustive et est susceptible d'évoluer.

1.2. Accès à la Solution. Pour utiliser la Solution, il est nécessaire que l’Utilisateur :

possède un ordinateur, un smartphone et/ou une tablette, connectée à un réseau internet ;
accède à la Solution ;
dispose d’une connexion internet ; et
crée un Compte selon les modalités prévues ci-après.

L’Utilisateur doit avoir la pleine capacité juridique pour utiliser la Solution et notamment:

être un membre autorisé du personnel du Client ;
ne pas s’inscrire et utiliser la Solution aux fins de concurrencer MARK AI de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de MARK AI ;
avoir la pleine possession de ses moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle…).

MARK AI ne saurait être tenue responsable en cas d’inscription et d’utilisation de la Solution par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues au présent article.

1.3. Licence d’utilisation de la Solution. MARK AI concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation de la Solution pendant toute la durée d’accès à la Solution telle que fixée entre MARK AI et le Client et pour le monde entier.

L’Utilisateur ne pourra utiliser la Solution que dans la stricte limite des droits conférés par le contrat conclu entre MARK AI et le Client et par les présente Conditions d’utilisation et pour ses seuls besoins professionnels, à l'exclusion de toute autre finalité.

Le droit d'utilisation s'entend du droit d’accéder à la Solution conformément à sa destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques, à l’exclusion de toute autre utilisation.

Il est précisé que l’Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre la Solution à disposition d'un tiers n'étant pas Utilisateur, notamment en lui octroyant une sous-licence d’utilisation de la Solution, sans l’accord exprès, écrit et préalable de MARK AI.

Toute autre exploitation de la Solution, de ses composantes et de leurs éléments est expressément exclue du périmètre de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de MARK AI.

ARTICLE 2 : COMPTE UTILISATEUR

2.1. Création du Compte.Pour bénéficier de la Solution, l’Utilisateur est invité à créer un Compte.

Cette création nécessitera la fourniture par le Client d’une adresse électronique professionnelle en lien avec le Client ainsi que d’un mot de passe.

Aux fins de validation de l’inscription, MARK AI adressera à l’Utilisateur un courrier électronique de confirmation à l’adresse électronique renseignée par l’Utilisateur.

L’Utilisateur procèdera à l’activation de son compte en cliquant sur le lien hypertexte prévu dans ce courrier électronique de confirmation.

Les données de l’Utilisateur communiquées à MARK AI sont accessibles à l’Utilisateur à tout moment depuis son Compte en cliquant sur la page d’accueil du Compte puis dans l’onglet « Mes Informations ».

Seul l’Utilisateur a accès à son Compte.

2.2. Informations communiquées.MARK AI se réserve le droit de vérifier la conformité des informations et pièces transmises pour permettre l'accès à la Solution.

Chaque Utilisateur garantit que les données et pièces communiquées sont sincères, exactes et conformes à la réalité et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s'engage à fournir une adresse électronique et un numéro de téléphone valides et s'assure être le seul détenteur de ces derniers.

L’Utilisateur s'engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes notamment relatives à son identité, conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (loi dite « LCEN »). En conséquence, il s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire MARK AI ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.

L’Utilisateur s'engage également à ne pas transmettre des informations qui pourraient porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, d'une marque déposée par un tiers, ou d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle) et/ou aux bonnes mœurs.

Il appartient à l’Utilisateur de communiquer tout changement relatif à ses informations personnelles. Pour ce faire, l’Utilisateur doit se rendre sur son Compte et modifier ses données.

MARK AI n’ayant pas le contrôle sur l’exactitude ou la fiabilité des informations fournies par l’Utilisateur ne peut donc en aucun cas être tenu responsable des conséquences résultant de la fourniture d’informations incomplètes ou erronées.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, MARK AI se réserve la possibilité de refuser tout accès à la Solution à l’Utilisateur ne respectant pas les conditions énoncées ci-dessus. Par ailleurs, la responsabilité de MARK AI ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle de la Solution liée à la fourniture d’informations de cette nature.

2.3. Sécurité du Compte.MARK AI met en place des mesures de sécurité afin de protéger le Compte.

En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son Compte par l’Utilisateur, ce dernier doit en aviser dans les plus brefs délais MARK AI à l’adresse suivante : contact@markcopy.ai afin qu’elle prenne toutes mesures pour y remédier.

MARK AI ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte en cas d’usage non-autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers qui aurait accédé à la Solution avec ses éléments d’identification. L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte par un tiers qui aurait accédé à la Solution avec ses éléments d’identification.

Il est précisé qu'en cas de violation des présentes par l’Utilisateur, MARK AI pourra librement refuser l'ouverture d'un Compte à l’Utilisateur concerné.

2.4. Désactivation du Compte.Le Compte reste actif tant que l’Utilisateur ou le Client ne désactive pas le Compte et respecte les présentes dispositions.

Toutefois, tout Compte d’un Utilisateur totalement inactif de manière continue durant trois (3) années consécutives sera, sous réserve de l’application de dispositions légales ou réglementaires, archivé par MARK AI et ne sera plus disponible sur la Solution.

L’Utilisateur ou le Client conserve la possibilité de désactiver, sans motif, à tout moment un Compte et/ou de le supprimer.

La suppression d’un Compte est définitive, le Compte étant supprimé de manière irréversible, les données personnelles y étant liées sont automatiquement supprimées et ne pourront plus être récupérées. Toutefois, certaines données créées par l’Utilisateur qui ont été partagées avec d’autres Utilisateurs et avec le Client continueront d’être accessibles.

La suppression d’un Compte n’empêche pas un Utilisateur de se réinscrire et de créer à nouveau un Compte.

2.5. Suspension du Compte en cas de manquement.En cas de non-respect des obligations découlant des Conditions d’utilisation, MARK AI se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès à la Solution.

MARK AI informera le Client par courrier électronique de la suspension du Compte d’un Utilisateur. La nature de l’infraction aux obligations découlant des Conditions d’utilisation par un Utilisateur pourra entrainer la suspension de l’accès à la Solution par le Client conformément aux dispositions contractuelles signées par le Client avec MARK AI. Le Client est pleinement responsable de l’utilisation de la Solution par ses Utilisateurs.

En cas de fraude, le Compte frauduleux fera l’objet d’une suspension immédiate ou d’une terminaison à l'exclusive discrétion de MARK AI. MARK AI soumettra toute information concernant le Compte frauduleux, si nécessaire, aux autorités locales et/ou aux institutions financières.

Il est expressément convenu qu’en cas de suspension ou de clôture du Compte, l’Utilisateur ne pourra plus avoir accès à la Solution, à moins de procéder à la création d’un nouveau Compte.

Lorsque MARK AI révoque la suspension ou la clôture du Compte, elle réintègre l’Utilisateur sans retard indu, y compris en lui rendant l’accès aux données qui découlaient de l’utilisation du Compte avant que la suspension ou clôture ne prenne effet.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

3.1. Responsabilité de l’Utilisateur quant à l’utilisation d’une Intelligence Artificielle. L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la Solution repose sur des technologies d'intelligence artificielle (« IA »), y compris, sans s'y limiter, des modèles de grande envergure, pour traiter, analyser et générer du Contenu Personnalisé. Les technologies d'IA sont intrinsèquement probabilistes et reposent sur les données sur lesquelles elles ont été entraînées. Bien que MARK AI développe et s'efforce d'utiliser des technologies d'IA de pointe et de les mettre à jour régulièrement, l’Utilisateur comprend que le Contenu Personnalisé et les décisions générés par l'IA peuvent être imprévisibles et comporter un risque d'erreur, d'inexactitude ou d'inadéquation. La Solution ne se substitue en aucun cas à un conseil professionnel, juridique, médical ou financier.

L’Utilisateur reconnaît que tout Contenu Personnalisé et toute analyse générés par l’IA fournis par la Solution doivent être utilisés comme un outil d’aide à la décision et non comme une solution ou une réponse définitive. MARK AI ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit quant à l’exactitude, la fiabilité, la pertinence ou l’exhaustivité de tout contenu ou de toute décision générés par l’IA. MARK AI ne saurait être tenu responsable des mesures prises par l’Utilisateur ou tout tiers sur la base de ce contenu ou de ces analyses générés par l'IA, ni des conséquences qui en découlent.

L’Utilisateur est seul responsable de l'examen et de l'évaluation du Contenu Personnalisé et des décisions générés par l'IA au regard de l'usage auquel ils sont destinés, et ne doit pas se fonder exclusivement sur les technologies d'IA pour prendre des décisions commerciales, stratégiques, techniques, juridiques, financières…, agir ou s'abstenir d'agir sans avoir obtenu, le cas échéant, un avis professionnel « humain » complémentaire ou une confirmation. L’Utilisateur demeure seul responsable des Contenus Personnalisés qu'il publie ou diffuse.

3.2. Les Contenus Personnalisés.Compte tenu du fonctionnement des modèles d'intelligence artificielle, MARK AI ne peut garantir que le Contenu Personnalisé généré soit exempt de similarités avec des contenus existants qui pourraient porter atteinte aux droits de tiers. Comme il est rappelé à l’article 3.1 ci-dessus, l’Utilisateur est seul responsable de l'examen et de l'évaluation du contenu et des décisions générés par l'IA au regard de l'usage auquel ils sont destinés. L’Utilisateur ne peut agir ou s'abstenir d'agir sans avoir obtenu un avis et/ou un contrôle professionnel « humain » complémentaire ou une confirmation.

Par conséquent, l’Utilisateur demeure seul responsable de s'assurer, préalablement à toute exploitation, que le Contenu Personnalisé ne contient aucune reproduction, réminiscence ou ressemblance susceptible de violer les droits de tiers, pour lesquels aucune autorisation n’aurait été obtenue, et ne portera pas atteinte aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou au droit à l'image, à des droits contractuels ou toute autre atteinte à un droit de tiers de quelque nature que ce soit.

À cet égard, l’Utilisateur est seul responsable des Contenus Personnalisés publiés, par conséquent :

l’Utilisateur s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les Contenus Personnalisés qu'il publie ne soient pas de nature à, notamment :
- dénigrer de manière fautive MARK AI ou les tiers ;
- être contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
- inciter à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- menacer une personne ou un groupe de personnes ;
- être à caractère pédophile ;
- inciter à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- inciter au suicide ;
- permettre à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
l’Utilisateur s'engage à ne pas utiliser la Solution de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec les conditions des Conditions d’utilisation ;
l’Utilisateur s'engage à ne pas décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Utilisateur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie de la Solution ;
l’Utilisateur s'engage à ne pas tenter d'obtenir l'accès non autorisé au système informatique de la Solution ou de se livrer à toute activité perturbante, diminuant la qualité ou interférant avec ses performances ou détériorant ses fonctionnalités ;
l’Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de MARK AI ;
l’Utilisateur s'engage à ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Solution ;
l’Utilisateur s'engage à ne pas modifier les informations mises en ligne par MARK AI ;
diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Solution.
l’Utilisateur s'engage à ne pas soumettre à la Solution :
- des données à caractère personnel de catégories particulières au sens de l'article 9 du RGPD (données de santé, biométriques, opinions politiques, convictions religieuses, etc.) ;
- des données judiciaires ou relatives à des infractions pénales ;
- des secrets d'affaires appartenant à des tiers ;
- des informations soumises à des réglementations sectorielles spécifiques (bancaire, médical, défense) sans évaluation préalable des risques ;
- des données d'authentification (mots de passe, numéros de cartes bancaires, etc.).

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Propriété de la Solution.MARK AI est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la Solution, les Conditions d’utilisation n’opérant aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’utilisation à distance des fonctionnalités de la Solution, personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée d’accès à la Solution déterminée entre le Client et MARK AI.

Il est notamment formellement interdit à l’Utilisateur :

de procéder à toute forme de reproduction ou de représentation de la Solution, ou d’altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright apposées sur la Solution ;
d’intervenir sur la Solution de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée par MARK AI,
de modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection de la Solution.

De même, les marques, logos, graphiques et animations, contenus au sein de la Solution sont la propriété intellectuelle exclusive de MARK AI.

4.2. Propriété des licences systèmes et autres.L’ensemble des licences systèmes, bases de données, du matériel et des produits de stockage, de sauvegarde et de sécurité sont la propriété de MARK AI (ou de ses partenaires).

4.3. Propriété des Données

4.3.1. Dispositions générales. L’Utilisateur reste propriétaire de l’ensemble des Données et informations transmises, et de celles qui auront été traitées par MARK AI dans les limites fixées ci-après. MARK AI fait ses meilleurs efforts pour ne pas utiliser les Données de l’Utilisateur à des fins d’apprentissage, de test, de développement ou d'amélioration de ses algorithmes ou modèles d'IA et/ou de ceux d'un tiers.

L’Utilisateur garantit MARK AI contre tout trouble, recours ou éviction émanant d’un tiers quelconque qui estimerait avoir des droits à faire valoir sur les Données publiées par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à supporter toutes les conséquences, notamment financières, qui pourraient résulter d’un tel recours, y compris les frais de procédures et honoraires d’avocat.

4.3.2. Propriété sur la Documentation et les Prompts.La Documentation communiquée par l’Utilisateur, les bases de connaissances, ainsi que la charte éditoriale demeurent la propriété exclusive de l'Utilisateur ou du Client. L’Utilisateur accorde à MARK AI le droit non exclusif, non-transférable et non cessible d'utiliser la Documentation dans le cadre de la fourniture des Prestations à l’Utilisateur uniquement. MARK AI s'interdit d'utiliser ou de divulguer ces données en dehors de ce cadre.

L’Utilisateur garantit également que la Documentation communiquée à MARK AI lui appartient ou qu'il dispose des droits nécessaires à son utilisation dans le cadre de la Solution.

L’Utilisateur reconnaît que MARK AI n’exerce aucun contrôle sur la Documentation ou les Prompts fournis par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la Solution. En conséquence, l’Utilisateur accepte et reconnaît expressément qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait de la Solution, et notamment du choix des Prompts ainsi que des fichiers et documents utilisés, de la collecte de la Documentation et de la génération des Contenus Personnalisés qui en résulte et, le cas échéant, de l’export de ladite Documentation et la publication des Contenus Personnalisés.

4.3.3. Propriété sur les Agents.Les Agents configurés sur la Solution pour l’Utilisateur, que ce soit par MARK AI ou par le Client lui-même, sont la propriété du Client ou de l’Utilisateur, le cas échéant, pendant la durée du Contrat. Ces Agents configurés reposent sur l'infrastructure technique propre à la Solution et ne sont pas transférables ni exportables en dehors de celle-ci comme précisé à l’article 18.2 ci-après. MARK AI ne peut ni utiliser, ni reproduire les Agents d'un Utilisateur au bénéfice d'un autre client ou d'un tiers. Les Agents standards et proposés par MARK AI sans configuration, restent la propriété exclusive de MARK AI.

MARK AI garantit que les éléments qu'elle a directement créés dans le cadre de la configuration des Agents — à savoir les instructions, les templates et l'architecture des Agents — n'incorporent pas, à sa connaissance et au jour de leur création, de contenus enfreignant les droits de propriété intellectuelle de tiers. Cette garantie ne s'étend pas aux Contenus Personnalisés générés par les modèles d'intelligence artificielle, à l'entraînement ou au fonctionnement intrinsèque de ces modèles, ni aux contenus provenant de services tiers alimentant le contexte des Agents, notamment les fonctionnalités de recherche web, d'indexation de sources externes ou toute autre intégration tierce.

4.3.4. Propriété sur les Contenus Personnalisés.Dans la mesure permise par le droit applicable, le Client, ou l’Utilisateur le cas échéant, est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux Contenus Personnalisés générés par les Agents dans le cadre de la Solution. MARK AI n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur ces Contenus Personnalisés et cède au Client ou à l’Utilisateur le cas échéant, dans la mesure où elle les détiendrait, l'ensemble des droits, titres et intérêts qu'elle pourrait avoir sur les Contenus Personnalisés générés.

L’Utilisateur garantit que toute propriété intellectuelle de tiers incluse dans la Documentation ou les Prompts fournis aux Agents est utilisée avec les autorisations nécessaires. MARK AI ne saurait être tenue responsable de réclamations en matière de propriété intellectuelle résultant des éléments fournis par l’Utilisateur pour la génération des Contenus Personnalisés.

Le Client et/ou l’Utilisateur garantit MARK AI contre tout trouble, recours ou éviction émanant d’un tiers quelconque qui estimerait avoir des droits à faire valoir sur les Contenus Personnalisés générés et publiés par l’Utilisateur. Le Client et/ou l’Utilisateur s’engage à supporter toutes les conséquences, notamment financières, qui pourraient résulter d’un tel recours, y compris les frais de procédures et honoraires d’avocat.

ARTICLE 5 : DROIT APPLICABLE

Les Parties conviennent que la loi applicable en cas de litige sera la loi française. Tout litige susceptible de s’élever entre les Parties à l’occasion de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du Contrat sera de la compétence exclusive des juridictions situées dans le ressort du tribunal du domicile du défendeur.