Mentions légales

Version mise à jour le 4 Janvier 2023

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1. Site internet

Identité

Le site internet disponible à l’adresse suivante : https://www.markcopy.ai/fr/(ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société MARK AI, société par actions simplifiée, au capital social de 12 776.90 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 887 933 190 et dont le siège social est situé 28 avenue des Pépinières – 94260 FRESNES (ci-après dénommée « MARK COPY »).

TVA Intracommunautaire : FR35887933190

Directeur de la publication : Monsieur Selim CHEHIMI, en qualité de Président de MARK COPY.

Contact

Adresse électronique : contact@markcopy.ai

Adresse postale : 28, avenue des pépinières – 94260 FRESNES

Hébergement

Le Site est hébergé par la société AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, société à responsabilité limitée, situé 31 place des Corolles – 92400 COURBEVOIE, en ce qu’elle est un établissement secondaire de l’entreprise AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, société à responsabilité limitée, au capital social de 25 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 831 001 334 et dont le siège social est situé 38 av. John F. Kennedy – 1855 99137 LUXEMBOURG.

2. Réseaux sociaux

Les sites ou les réseaux sociaux notamment les comptes et/ou les pages Instagram, Facebook, YouTube, Discord, Twitter et LinkedIn sont également édités par MARK COPY. 

3. Contenu et utilisation des informations

L’ensemble des contenus, pages, scripts, textes, graphismes, photographies, illustrations, présentations, icônes et bases de données du Site et/ou des réseaux sociaux est la propriété exclusive de MARK COPY ou de tiers ayant autorisé MARK COPY à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés. 

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site et/ou des réseaux sociaux de MARK COPY par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de MARK COPY, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site et/ou les réseaux sociaux de MARK COPY sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

4. Publicité et liens hypertextes

  1. Publicité

MARK COPY réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont MARK COPY sera seule juge.

 

Les utilisateurs acceptent par conséquent l’affichage de tels messages sur le Site.

En sa qualité d'éditeur du Site, MARK COPY est libre de commercialiser auprès d'annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. Les utilisateurs reconnaissent ne disposer d'aucun droit sur ces espaces publicitaires et s'interdisent toute demande ou action à ce titre.

  1. Liens hypertextes

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MARK COPY ne sera en aucun cas responsable concernant : 

  • le contenu des sites référencés sur le Site et/ou les réseaux sociaux de MARK COPY ; et  
  • les informations ou contenus fournis par des tiers et/ou d’éventuels partenaires.

MARK COPY n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, MARK COPY ne donne aucune garantie concernant notamment :

  • la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ; ou
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5. Traitement des données à caractère personnel

Lors de la navigation sur le Site, les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles.

En sa qualité d’hébergeur, MARK COPY peut être amenée à collecter des données à caractère personnel. 

Les dispositions relatives à cette section sont disponibles dans la politique de confidentialité accessible sur le Site dans la rubrique « Politique de confidentialité ».

À ce titre, les données recueillies par MARK COPY sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la politique de confidentialité disponible dans la rubrique « Politique de confidentialité » sur le Site. 

Elles sont destinées aux services de MARK COPY et à ses éventuels prestataires pour l’inscription, l’identification et la fourniture des services proposés par MARK COPY.

Conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le                                « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et

  • à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données les concernant.

À cet effet, l’utilisateur doit s’adresser au service support par courriel à l’adresse suivante : contact@markcopy.ai.

MARK COPY s’engage à la confidentialité et à la protection des données des utilisateurs.

6. Modifications des mentions légales

MARK COPY se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. 

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8. Loi applicable

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